L’examen à l’Assemblée Nationale de l’article 1er de la loi Rebsamen a pris fin. Le projet de loi initial n’en ressort que très peu modifié, même si les questions demeurent quant à la pertinence des commissions paritaires régionales comme mode de régulation des relations professionnelles.
Un article loin de faire l’unanimité
Les opposants les plus acharnés à l’
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