Deux nouvelles branches s’accordent sur le RAC 0

Hier, nous publiions une liste de quatre branches qui venaient – ou venaient probablement – d’adapter leur accord santé au RAC 0. Des informations nous proviennent de deux autres branches qui, elles aussi, se sont engagées dans cette direction.

Il s’agit d’une part de l’animation socioculturelle. Elle a signé son avenant, l’avenant 178, le 1er octobre dernier. A priori, le texte porterait essentiellement sur la mise en conformité de l’accord santé avec la nouvelle réglementation. 

Il s’agit d’autre part de la branche des huissiers de justice, qui vient de s’accorder il y a quelques jours dans ce domaine. Alors que, comme nous l’expliquions il y a quelques semaines, le régime n’est que partiellement équilibré – le régime des salariés l’est mais pas le régime familial – Malakoff Médéric Humanis, l’assureur de référence de la branche, revendiquait une hausse des cotisations au régime pour 2020. Les partenaires sociaux étaient peu enthousiastes à cette idée. Si l’on en croit nos informations, l’assureur aurait fait un pas en leur direction et proposé une stabilité de la cotisation jusqu’à fin 2020. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Qui veut assurer la santé collective des salariés d’Aéroports de Paris ?

La société Aéroports de Paris vient de publier son appel d'offres pour trouver son nouvel organisme de complémentaire santé collective. Cet appel d'offres est très particulier car Aéroports de Paris rappelle que la couverture porte à la fois sur les salariés actifs (plus de 30 000 selon les informations publiées par l'entreprise) et sur les anciens salariés désormais retraités qui bénéficient de régimes facultatifs qui existaient avant 2007. Cette couverture...

Santé collective en Esat : une sénatrice s’inquiète d’un cas de dispense trop limité

Les travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) sont obligatoirement couverts par un contrat de santé collective depuis le 1er juillet 2024. Dans ce cadre, la liste des dispenses d'adhésion n'a été diffusée qu'à la fin du mois d'août 2025. Or, une sénatrice vient de poser une question intéressante sur le sujet à Camille...
Lire plus

La santé collective des mannequins : un cas à part dans la CCN de l’événementiel

Les salariés et entreprises de la convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) sont couverts par un régime de santé collective entièrement rénové depuis le début de l'année 2026. La couverture est entièrement réécrite au sein même de la nouvelle CCN mais elle ne bénéficie pas à tout le monde. La situation des mannequins, très...
Lire plus

Un rattrapage tarifaire brutal dans la CCN SDLM

Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) s'apprêtent à vivre une revalorisation musclée de leurs cotisations santé. Le régime sous recommandation Malakoff Humanis et Apicil est sur le point d'appliquer les dernières hausses qui touchent majoritairement les structures tarifaires qui couvrent les ayants droit. Et ce, sans aucune amélioration notable de...