Désignation pour la prévoyance et la retraite dans l’accord professionnel de la banque populaire

Dans l’accord interprofessionnel de la banque populaire, un avenant n°2 du 15 juin 2015 a été conclu. C’est un avenant à l’accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l’organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire. 

Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale BPCE et les syndicats de salariés CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, SNB CFE-CGC et UNSA. 

L’avenant modifie le taux de cotisation et notamment la répartition entre les salariés et les employeurs, les dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2015 pour une durée indéterminée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle présidente et un nouveau vice-président pour le comité économique des produits de santé

La présidente et le vice-président du comité économique des produits de santé (Ceps) viennent d'être nommés par arrêté ministériel. Virginie Beaumeunier occupera ainsi la présidence du Ceps pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2025. Jean-Patrick Sales a, quant à lui, été désigné vice-président du Ceps, chargé spécifiquement du médicament, pour un mandat allant du 12 février au 30 avril...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations...