Désignation pour la prévoyance et la retraite dans l’accord professionnel de la banque populaire

Dans l’accord interprofessionnel de la banque populaire, un avenant n°2 du 15 juin 2015 a été conclu. C’est un avenant à l’accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l’organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire. 

Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale BPCE et les syndicats de salariés CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, SNB CFE-CGC et UNSA. 

L’avenant modifie le taux de cotisation et notamment la répartition entre les salariés et les employeurs, les dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2015 pour une durée indéterminée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima et de l'avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Sarthe

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Sarthe du 23 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...

La Mutualité française appelle les français à participer aux Etats généraux de la santé et de la protection sociale

Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française. Comment les Français peuvent-ils se réapproprier leur protection sociale ? En donnant leur avis dans le cadre des Etats généraux de la santé et de la protection sociale, estime Julien Damon, professeur associé à Sciences Po. Il s’est exprimé lors du lancement...