Dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un accord sur la désignation d’OPCA a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 12 mars 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE ; ainsi que par les organisations de salariés CFDT, SUD-SOLIDAIRES, FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte précise la redésignation de AGEFOS-PME comme OPCA dans la branche et fixe les conditions dans lesquelles cela va se dérouler.
L’accord a pris effet à la date de sa signature, pour une durée déterminée de deux ans.
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