JJO

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire : la loi est publiée

0
Shares
0
0
0
0

Après son adoption officielle par les députés le 17 février dernier, la loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire vient de paraître au Journal officiel.

Retrouvez le texte complet en cliquant ici. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un nouveau représentant CFE-CGC rejoint l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Next article —

Un RTT peut-il être rétiré en cas d'absence du salarié ?

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...