Des garanties frais de santé très incomplètes dans les pompes funèbres

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759) ont conclu un accord relatif au régime collectif frais de santé le 5 octobre 2015. 

Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et ne recommande aucun organisme assureur. Les garanties proposées sont supposées respecter le panier de soins minimal et les critères responsables, c’est pourtant loin d’être le cas d’après le tableau de garanties de l’accord. Plusieurs lacunes à différents niveaux du tableau de garanties sont ainsi constatées. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs, transferts de charges, Alan, Grande Sécu : notre sélection des dernières auditions de la MECSS

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) se réunissait les 15 et 16 avril derniers pour parler des complémentaires santé. Lors des auditions menées par le président de la mission Jérôme Guedj (Monsieur gel des tarifs) et par le rapporteur général ...
Lire plus

Aéroports de Paris relance son appel d’offres santé

Faux départ pour l'appel d'offres santé d'Aéroports de Paris. Après une première version publiée à la fin du mois de mars 2026, l'entreprise a décidé de le retirer afin de "redéfinir le besoin". L'appel d'offres retravaillé vient ainsi d'être à nouveau mis en ligne. Comme dans la version initiale de la...
Lire plus

La CCN du golf choie son référencement en santé

La santé collective de la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021) bénéficie d'un référencement associé à un taux d'appel des cotisations favorable. Il faut croire que cette mutualisation officieuse auprès de l'Apgis porte ses fruits. Effectivement, le dernier avenant tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) améliore certains remboursements tout en réduisant davantage...