Dépendance : la 5e branche de la Sécurité sociale est officiellement actée

Il y a 3 semaines, Emmanuel Macron annonçait la création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance. La décision est désormais actée à l’article 4 du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

 

A ce stade, le calendrier prévu par la loi envisage la remise d’un rapport sur le sujet pour le 15 septembre 2020 au plus tard. Ce rapport devra porter sur la mise en oeuvre de cette nouvelle branche de Sécurité sociale et sur ses conséquences en termes d’architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion. Ce rapport devra permettre d’inscrire des mesures concrètes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. 

Nous l’avons déjà évoqué dans nos colonnes, cette création symbolise une défaite pour les assureurs qui ne cachaient pas leur envie, depuis plusieurs années, d’accéder à ce marché. Cette redirection vers une politique du « tout sécurité sociale » laisse planer un doute sur l’avenir du système de santé tel que nous le connaissons actuellement. Ceci est d’autant plus vrai qu’Emmanuel Macron n’a pas caché son opinion sur la santé qui ne devrait plus être, selon lui, une affaire de marché… 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des taxis salariés

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...

La CCN de la banque revient sur la sécurité dans les points de vente bancaires

Un avenant paru au BOCC porte prorogzation d'un accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires dans la CCN de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120). Il a été signé le 11 septembre 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances...