La DREES a publié, le 15 mars 2017, une étude sur les départs à la retraite dans la fonction publique. Selon la DREES, les catégories actives de fonctionnaires sont les plus concernées par le départ à la retraite avec décote.
La catégorie active regroupe les emplois de la fonction publique qui présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ à la retraite anticipé. Les emplois qui ne sont pas classés dans la catégorie active sont dits sédentaires.
Quant à la décote, elle s’applique aux retraités qui n’ont pas cotisé le nombre de trimestres requis. Ils peuvent demander un départ à la retraite mais le montant de la pension sera réduite.
Lorsque le retraité a cotisé plus que le nombre de trimestres requis, on parle de surcote.
25% des pensions sont majorées par une surcote dans la fonction publique en 2015
L’étude de la DREES révèle que la part des surcotants n’a cessé d’augmenter parmi les nouveaux retraités entre 2005 et 2008 dans les trois versants de la fonction publique.
La suppression de la règle d’arrondi en 2009 a stabilisé transitoirement la proportion de ces surcotants parmi les nouveaux retraités.
La part des surcotants s’établit, en 2015, à 25 % dans la FPC, autant chez les femmes que chez les hommes.
17% des actifs sont concernés par la décote en 2015
Selon la DREES, à la suite de l’introduction de la décote en 2006, 10 % des nouveaux retraités de 2015 partent avec une décote (10 % chez les hommes et 11 % chez les femmes).
Entre sept et huit retraités sur dix ont validé le nombre de trimestres requis pour en bénéficier. D’autres ont liquidé leurs droits à l’âge d’annulation de la décote : depuis 2006, cela concerne moins de 6 % des flux annuels de départs dans l’ensemble de la fonction publique.
En 2015, la décote concerne 9 % des sédentaires de la fonction publique contre 17 % des actifs.
Selon la DREES, malgré l’augmentation de la durée de cotisation requise, les départs avec décote diminuent.
L’âge moyen des nouveaux retraités a augmenté de 2,8 ans dans la fonction publique
Selon la DREES, les réformes des retraites menées depuis 2008 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires.
Entre 2002 et 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités au moment de leur départ à la retraite a augmenté de 2,8 ans dans l’ensemble de la fonction publique civile. Cela se décompose comme suit : +2,6 ans dans la fonction publique d’État civile, +4,1 ans dans la fonction publique hospitalière et + 1,8 ans dans la fonction publique territoriale.
38% de départs à la retraite anticipés en 2015
Selon la DREES, en 2015, pour une grande part des liquidations dans la fonction publique, le départ à la retraite s’est effectué pour motif d’ancienneté (62%).
Les autres liquidants ont bénéficié d’un départ anticipé pour un motif spécifique : carrière longue, handicap, invalidité, départ lié aux enfants ou conjoints, etc. La structure des motifs de départ s’est modifié depuis 2010 du fait des réformes législatives intervenues entre les deux dates.
65% à 75% des départs à la retraite interviennent après une carrière complète
La proportion de retraités ayant effectué une carrière complète augmente au fil des générations dans la fonction publique civile, jusqu’à celles nées dans la première moitié des années 1940.
Elle est passée de 66,7 % pour la génération 1936 à 72,9 % pour la génération 1944 (+6,2 points).
La part des sédentaires ayant accompli une carrière complète a augmenté de façon continue jusqu’à la génération 1945. En revanche, parmi les générations nées après 1940, les fonctionnaires de la catégorie active partent plus souvent que les sédentaires en n’ayant pas validé une carrière complète.
