Dans les scandales sanitaires des dernières décennies la Dépakine tient une place de choix. Commercialisée par le laboratoire Sanofi, ce médicament contient du valproate de sodium, une substance à risque pour les femmes enceintes.
Si ces risques sont aujourd’hui connus, l’Agence nationale de sécurité du médicament dénombre entre 2000 et 4000 enfants nés vivants ayant été exposés à cette substance et atteints d’au moins une malformation congénitale majeure.
Un grand pas dans la reconnaissance de ces victimes a été fait grâce à un arrêté pris le 19 juin dernier et publié aujourd’hui.
Quels sont les risques associés à la Dépakine ?
La Dépakine est principalement prescrite pour le traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires.
En Décembre 2014, de nombreuses études ont révélé un risque accru de troubles du développement mais également des risques neurologiques chez les enfants ayant été exposés in utero au valproate de sodium. En d’autres termes, la prise de Dépakine par les femmes enceintes peut provoquer malformations, retards intellectuels et autismes chez les enfants exposés et les nouveau-nés.
L’indemnisation des victimes de la Dépakine désormais possible !
Les conditions de délivrance et de prescriptions de la Dépakine sont aujourd’hui renforcées. Ce médicament n’est, chez les patientes en âge de procréer, prescrit qu’en cas d’absolue nécessité.
Mais qu’en est-il des victimes reconnues du valproate ?
Les premières victimes du valproate de sodium remontent à la fin des années 60. Pourtant la demande d’indemnisation n’est ouverte que depuis peu de temps.
L’article L1142-24-10 du Code de la santé publique créée par la loi du 29 décembre 2016 a en effet reconnu à ces dernières la possibilité de saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux afin que soit reconnue l’imputabilité des dommages à la prescription de la Dépakine.
Le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces nécessaires à la recevabilité du dossier devaient être établis par arrêté du ministre chargé de la santé (article R1142-63-24 Code de la santé publique).
On attendait donc ce fameux arrêté, qui a finalement été pris le 19 juin dernier. Le formulaire d’indemnisation est ainsi disponible : une très bonne nouvelle pour toutes ces victimes.
