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Dénonciation de l’accord nommant l’OPCA Habitat-Formation

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Dans le secteur des HLM (notamment IDCC 2150), l’Union nationale pour l’habitat a dénoncé l’accord collectif nommant l’organisme collecteur paritaire Habitait-Formation. 

C’est par lettre du 1er juillet 2016, ci-après reproduite, que l’accord du 7 décembre 1994 a été dénoncé. 

 

 

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