Dénonciation de l’accord du 20 mai 2009 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale

L’accord du 20 mai 2009 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale a été dénoncé par une organisation patronale. 

C’est par lettre du 2 avril 2009, que l’UNIFED (union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médicosocial privé à but non lucratif) a annoncé qu’elle dénonçait cet accord du 20 mai 2009. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Les coopératives et SICA bétail et viande diffusent leurs nouveaux salaires

Par un avenant signé le 4 mars 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001) ont revalorisé les salaires applicables au 1er mars 2026. A peine publiée, cette grille est déjà dépassée car tous les salaires des ouvriers et employés du niveau I sont inférieurs au SMIC qui vient d'être...

Les nouveaux salaires du teillage de lin et chanvre sont publiés

La CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) vient de publier un avenant salarial dédié à une activité bien précise. C'est le secteur particulier du teillage de lin et chanvre qui est visé par cet avenant...