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Démarchage téléphonique : le texte complet de la proposition de loi

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La proposition de loi relative à l’encadrement du démarchage téléphonique vient d’être mise en ligne dans sa version modifiée par l’Assemblée nationale en 2e lecture. Le texte qui a été adopté le 30 janvier dernier sera maintenant débattue au Sénat et ne devrait, en théorie, pas connaître de grand bouleversement.

Retrouvez le texte intégral de la proposition de loi ci-dessous : 

 

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