Démarchage téléphonique dans l’assurance : l’ACPR se range derrière l’avis du CCSF

Quelques jours après l’avis du CCSF (comité consultatif du secteur financier) sur le démarchage téléphonique dans l’assurance, l’ACPR vient appuyer les propositions faites.

 

Ainsi, l’autorité de contrôle demande à l’ensemble des professionnels de mettre en oeuvre toutes les mesures proposées par le CCSF (voir le détail ici) avant la fin du 1er semestre de l’année 2020. L’ACPR appuie sur les mesures relatives à la vente par téléphone en deux temps et aux modalités de recueil du consentement. 

De plus, tous les professionnels du secteur sont encouragés par l’ACPR à créer des mécanismes de contrôle qualité des ventes en conservant tous les enregistrements téléphoniques. 

L’ACPR rappelle enfin qu’elle ne lâche pas la pression sur le secteur en poursuivant ses contrôles de conformité à la réglementation. 

Le communiqué complet de l’ACPR est reproduit ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Accord sur les salaires dans les sociétés d’assurances

S'il est vrai que le niveau de l'inflation a quelque peu diminué par rapport à ce qu'il était l'an passé, l'enjeu des revalorisations salariales demeure primordial dans les entreprises et les branches d'activité, étant donné, notamment, que les hausses salariales de l'an passé n'ont pas permis de compenser le niveau de l'inflation. C'est dans ce contexte tendu que les sociétés d'assurances viennent de mener et de boucler leur négociation salariale...
Lire plus

La CGT perd sa lutte contre la liberté contractuelle en santé-prévoyance dans la CCN de l’assurance

A la fin du mois de mai dernier, la FSPBA-CGT (aussi appelée CGT Banques & Assurances) subissait un sérieux revers en cassation. Bien qu'importante, la décision est passée relativement inaperçue. Le syndicat de salariés était alors opposé à l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (Asarpa), au Bureau commun d'assurance collective (BCAC) ainsi qu'à Swisslife. ...