Démarchage téléphonique dans l’assurance : l’ACPR se range derrière l’avis du CCSF

Quelques jours après l’avis du CCSF (comité consultatif du secteur financier) sur le démarchage téléphonique dans l’assurance, l’ACPR vient appuyer les propositions faites.

 

Ainsi, l’autorité de contrôle demande à l’ensemble des professionnels de mettre en oeuvre toutes les mesures proposées par le CCSF (voir le détail ici) avant la fin du 1er semestre de l’année 2020. L’ACPR appuie sur les mesures relatives à la vente par téléphone en deux temps et aux modalités de recueil du consentement. 

De plus, tous les professionnels du secteur sont encouragés par l’ACPR à créer des mécanismes de contrôle qualité des ventes en conservant tous les enregistrements téléphoniques. 

L’ACPR rappelle enfin qu’elle ne lâche pas la pression sur le secteur en poursuivant ses contrôles de conformité à la réglementation. 

Le communiqué complet de l’ACPR est reproduit ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...