Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 les accords collectifs fleurissent dans les conventions collectives.
Les dispositions les plus attendues, outre les recommandations d’organismes assureurs, relèvent de la solidarité et devraient continuer à donner lieu à de nouvelles conventions dans les mois à venir. Tripalio regroupe toutes les informations à savoir sur le degré élevé de solidarité dans son dernier dossier spécial consacré à la complémentaire santé collective : rendez-vous ici pour le télécharger.
La solidarité obligatoire en cas de recommandation
A l’arrivée du 1er janvier 2016, les partenaires sociaux ont d’abord conclu des accords santé comportant des recommandations d’organismes assureurs sans se soucier du dispositif de recommandation prévu par l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale. Pourtant, cet article subordonne bien la recommandation à la proposition de garanties présentant un degré élevé de solidarité.
Actuellement, un peu moins de 50 accords santé ont prévu des dispositions complètes sur le degré élevé de solidarité, alors que 75 accords santé recommandent un organisme assureur. Une trentaine de nouveaux accords, au minimum, relatifs à la solidarité devrait donc encore voir le jour.
La solidarité en santé : une variable supplémentaire selon les CCN
Parmi les accords spécifiques sur la solidarité et respectueux du décret du 11 décembre 2014, certains sortent franchement des sentiers battus.
Ainsi, dans l’enseignement privé (IDCC 2691) la cotisation servant à financer la solidarité des de 3% de la cotisation au régime (contre 2% au minimum selon le décret). Dans les services de l’automobile (IDCC 1090) la cotisation n’est pas de 2% du total de la cotisation au régime mais de 2 euros par mois, ce qui est bien supérieur.
Du côté des actions de solidarité, certaines conventions collectives ont prévu des mesures spécifiques propres à leur secteur d’activité. Ainsi, dans l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487), les partenaires sociaux ont prévu un accompagnement post-traumatique faisant suite à une prise d’otage, un brauage ou des violences graves. Mais les autres conventions collectives qui prévoient des dispositions particulières sont nombreuses, on retrouve les vins, cidres et spiritueux (IDCC 493), l’aéraulique (IDCC 1412),ou l’enseignement privé (notamment IDCC 2408).
Pour en savoir plus sur l’état des accords santé dans les branches et sur la solidarité, téléchargez le dossier spécial Tripalio.
