BBOCC

Degré élevé de solidarité : les prestataires de services précisent son contenu

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) le degré élevé de solidarité en santé et prévoyance vient d’être reprécisé. Un avenant signé le 8 octobre 2018 définit la liste des actions prises par l’organisme gestionnaire.

Le texte a été signé par les organisations d’employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT-F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV, FEC-FO Services et SUD Solidaires. 

Retrouvez la liste intégrale des mesures prises ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Redéfinition des ayants droit de la complémentaire santé des prestataires de services

Next article —

Avec la fin de l'A380, Airbus laisserait une dette de 600 millions d'euros à l'Allemagne

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux. Daté du 5 juin 2026, il a pour objet de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en...
BBOCC

Nouvelle adhésion patronale dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

Une nouvelle adhésion à un avenant est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Il s'agit de l'adhésion de l'Union Professionnelle de l’Enseignement Supérieur UPES à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, dans sa version en vigueur à ce jour, ainsi qu’à...
BBOCC

Un accord sur les entretiens de parcours professionnel dans le courtage d’asurance

Un accord relatif aux entretiens de parcours professionnel a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247. Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances et Fédération C.F.T.C.-C.S.F.V. (Commerce, Services et Force de...
BBOCC

Le courtage d’assurances s’accorde sur la situation de handicap

Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247. Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf

Un avenant n°5 paru au BOCC met à jour la convention collective unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255). L’avenant daté du 2 juillet 2026 modifie l’article 21 de ladite CCN concernant la grille des salaires minima conventionnels mensuels bruts applicables, pour un travail effectif correspondant à la...