Degré élevé de solidarité : la cotisation diminue dans la CCN vins et spiritueux

Les dispositions relatives au degré élevé de solidarité de l’accord prévoyance de la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) viennent d’être mises à jour par avenant. Le texte publié hier sur Tripalio réécrit entièrement l’article 2 de l’accord initial daté de 2015.

 

Le texte a un objectif clairement affiché : clarifier les modalités d’encadrement du degré élevé de solidarité en les mettant en adéquation avec les dernières évolutions légales et réglementaires. L’impact principal de cette réécriture est la baisse de la cotisation de solidarité, mais d’autres changements sont à signaler. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Qui veut assurer la santé collective des salariés d’Aéroports de Paris ?

La société Aéroports de Paris vient de publier son appel d'offres pour trouver son nouvel organisme de complémentaire santé collective. Cet appel d'offres est très particulier car Aéroports de Paris rappelle que la couverture porte à la fois sur les salariés actifs (plus de 30 000 selon les informations publiées par l'entreprise) et sur les anciens salariés désormais retraités qui bénéficient de régimes facultatifs qui existaient avant 2007. Cette couverture...