BBOCC

De nouvelles garanties santé pour le spectacle vivant

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective du spectacle vivant (IDCC 3090) un avenant de complémentaire santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 12 octobre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs CAMULC-SCENES, PRODISS, SCC FSICPA, SNDTP SCENES, SMA, SNES ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT, FCCS CFE-CGC, SNACOPVA CFE-CGC, SNAPS CFE-CGC, CFTC de la communication, CFTC SCSL, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT, SYNPTAC-CGT, FASAP-FO, SN2A-FO, SNLA-FO, SNM-FO. 

Tripalio reviendra prochainement sur le contenu de l’avenant, dans cette attente, retrouvez ci-après l’intégralité du texte paru au BOCC : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Prélèvement à la source: l’effet destructeur d’emplois que Bercy n’a pas encore vu

Next article —

Avis d'extension d'un accord et d'un avenant dans le commerce de détail de l'habillement

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
BBOCC

Le dernier avenant santé complet de la charcuterie de détail est enfin disponible

Il aura fallu attendre 7 mois pour que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) daignent faire publier leur dernier avenant santé. L'avenant n° 62 du 22 octobre 2025 est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2026 mais il conditionne dans le même temps son application au plus tard au 1er jour ouvrable suivant...