BBOCC

De nouvelles dispositions pour les fonds de gestion du congé individuel de formation

0
Shares
0
0
0
0

Afin d’appliquer la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif aux fonds de gestion du congé individuel de formation, ou FONGECIF. 

Cet accord a été signé le 25 mars 2016 par le MEDEF, la CGPME, l’UPA et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. 

Le texte met à jour la liste des organismes paritaires agréés qui sont considérés comme des FONGECIF. Il expose également les modalités d’administration de ces organismes et précise leur mode de fonctionnement, leurs missions. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Salaires dans les industries de carrières et matériaux de construction de Franche-Comté

Next article —

Avenant à la Commission paritaire locale dans les HCR de Corse

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
PProtection Sociale

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...