Dates de mesure de l’audience syndicale dans les TPE : à vos agendas !

Les dates de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés sont désormais connues. 

Cette mesure doit avoir lieu tous les quatre ans au niveau régional et un décret du 1er septembre 216 publié au journal officiel du 3 septembre 2016 est venu fixer la période du prochain scrutin. Cette période est la même que le vote ait lieu par voie électronique ou par correspondance : cela ira du 28 novembre 2016 à 9 heures jusqu’au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures.