JJO

Dates de mesure de l’audience syndicale dans les TPE : à vos agendas !

0
Shares
0
0
0
0

Les dates de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés sont désormais connues. 

Cette mesure doit avoir lieu tous les quatre ans au niveau régional et un décret du 1er septembre 216 publié au journal officiel du 3 septembre 2016 est venu fixer la période du prochain scrutin. Cette période est la même que le vote ait lieu par voie électronique ou par correspondance : cela ira du 28 novembre 2016 à 9 heures jusqu’au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord sur la formation dans la CCN des commerces de gros

Next article —

Rémunérations minimales chez les producteurs salariés de base des sociétés d'assurances

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
PProtection Sociale

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...