Dans les régies de quartier, un fonds social santé à 8 euros par assuré

Les quelque 6 500 salariés des régies de quartier sont couverts par un accord frais de santé dont l’AG2R, Aésio et Mutex sont les opérateurs de référence – ancien co-recommandés, en l’occurrence.

A l’occasion de la dernière réunion paritaire de la branche, qui s’est tenue il y a quelques jours, ses représentants patronaux et salariaux se sont emparés du sujet de la structuration du fonds social du régime santé. Ce fonds social n’est pas un fonds HDS, les partenaires sociaux n’ayant pas fait le choix d’en instituer un dans leur branche. Il s’agit d’un fonds au fonctionnement moins formalisé et abondé par le solde du régime conventionnel. 

Alors que le régime frais de santé couvre environ 2 000 salariés – soit un taux de mutualisation d’un tiers – son fonds social peut s’appuyer sur une dotation de 17 000 euros. Du point de vue de certains représentants salariaux, cette somme est trop faible pour autoriser une véritable politique de solidarité dans la branche. Il est vrai qu’elle représente un peu plus de 8 euros par bénéficiaire. Ceci étant, son montant témoigne du fait que le régime santé de la branche est équilibré, ce qui est, en soi, une information positive. 

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