Accueil Dans les commerces de détail non alimentaires, un fonds social géré par Apicil

Dans les commerces de détail non alimentaires, un fonds social géré par Apicil

byLéo Guittet
23 mai 2017
3 minute read

Dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), la complémentaire santé collective existe depuis l’accord du 22 juin 2015.

Cet accord

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

Acheter

Tags:
Info Branches

Léo Guittet

— Previous article

Les sages uniformisent les taux de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises

Next article —

Le climat des affaires et celui de l'emploi s'améliorent en France en mai 2017

Dans les bureaux d’études, un dialogue social en suspens

byMickaël Ciccotelli
5 septembre 2025

Comptant parmi les principales branches d’activité françaises, les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil font partie de celles dont l'actualité paritaire et conventionnelle est suivie de près par un grand nombre d'acteurs et d'observateurs du monde des relations professionnelles. ...

CConvention Collective

La CFTC devient représentative dans la boulangerie artisanale

byLéo Guittet
5 septembre 2025

Parmi les nombreux arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel, celui qui concerne les syndicats de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sort du lot. En effet, la nouvelle mesure de l'audience syndicale dans cette convention collective nationale (CCN) marque l'arrivée d'un nouvel acteur. ...

CConvention Collective

Chez les agents généraux d’assurances les cartes syndicales sont rebattues

byLéo Guittet
5 septembre 2025

Les nouvelles mesures de représentativité syndicale et patronale continuent de paraître progressivement au Journal officiel et certaines, comme celle des agents généraux d'assurances (IDCC 2335), sont pleines de surprises. L'arrêté paru au Journal officiel pour cette convention collective nationale (CCN) bouleverse les équilibres établis en 2021. La ...

CConvention Collective

La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée

byLéo Guittet
4 septembre 2025

L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250). Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...

CComplémentaire Santé

Lire plus

4 minute read

Frais de santé : l’avenant 69 (au sort incertain) de l’aide à domicile

byMickaël Ciccotelli
3 septembre 2025

En début de semaine, nous évoquions l'enjeu de la hausse de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé de la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou branche de l'aide à domicile, parmi les dossiers santé et prévoyance CCN à suivre en cette rentrée. ...

CConvention Collective

Lire plus

4 minute read

Les vétérinaires s’offrent une nouvelle CCN en toute en simplicité

byLéo Guittet
2 septembre 2025

Cela fait plusieurs années que les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) préparent leur rapprochement. Leurs travaux ont enfin abouti à la signature de leur convention collective fusionnée le 24 juin 2025. Ce...

Dans les commerces de détail non alimentaires, un fonds social géré par Apicil

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Débloquer cet article

Tags:

Léo Guittet

Les sages uniformisent les taux de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises

Le climat des affaires et celui de l'emploi s'améliorent en France en mai 2017

Dans les bureaux d’études, un dialogue social en suspens

La CFTC devient représentative dans la boulangerie artisanale

Chez les agents généraux d’assurances les cartes syndicales sont rebattues

La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée

Frais de santé : l’avenant 69 (au sort incertain) de l’aide à domicile

Les vétérinaires s’offrent une nouvelle CCN en toute en simplicité

CONTACTEZ-NOUS

MENTIONS LÉGALES

LIENS

Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?

Are you sure want to cancel subscription?

Dans les commerces de détail non alimentaires, un fonds social géré par Apicil

Débloquer cet article

Tags:

Les sages uniformisent les taux de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises

Le climat des affaires et celui de l'emploi s'améliorent en France en mai 2017

Vous pourriez aussi aimer

Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?

Are you sure want to cancel subscription?