Sur l’année 2016, 327 sinistres survenus dans les cliniques sont liés à un acte de soin. Le rapport de la Mutuelle d’assurance du corps de santé français (MACSF) constate qu’un acte chirurgical ou médical est en grande partie à l’origine de ces accidents. À côté, les urgentistes en comptabilisent moins de 100…
Les accidents générant des dommages corporels sont majoritairement consécutifs à un acte de soin. Nous vous le relations il y a quelques semaines, une erreur chirurgicale qui avait coûté cher à un hôpital… mais cette fois ce sont les cliniques qui sont en cause. La MACSF, dans son rapport annuel sur le risque médical, rapporte que ce sont les cliniques qui comptent le plus de déclarations de sinistre. Et les chirurgiens sont les plus mis en cause.
198 sinistres dus à un acte chirurgical ou médical
Ces statistiques sont bien évidemment à lier avec le risque de l’activité médico-chirurgicale. Dans l’infographie ci-dessus, on constate que les dommages en lien avec un acte de soin dans les cliniques sont à accorder en majorité à un acte chirurgical ou médical.
Si la répartition entre chacune de ces 5 catégories était relativement stable avec en moyenne 1 plainte sur 2 en lien avec la pratique médico-chirurgicale, la MACSF remarque une hausse notable des plaintes dans cette dernière depuis 2 ans avec une évolution globale de + 17% entre 2012 et 2016 (passant de 48 % à 56 %). Pour ce qui est des infections qui surviennent à la suite d’un acte chirurgical ou médical, la tendance s’inverse. Il est constaté une baisse de 16 % des réclamations en lien avec une infection en 5 ans. Une meilleure gestion du risque infectieux est donc à souligner.
Les urgences provoquent moins de dommages corporels
Dans la médecine d’urgence, on recense beaucoup moins de sinistres : les 3 506 urgentistes sociétaires de la MACSF, dont 296 libéraux, ont recensé 77 réclamations. Cependant, en exercice libéral le pourcentage augmente sensiblement. On note une sinistralité de 22,97 % en 2016, contre 14,09 % en 2015.
Et si la volonté des pouvoirs publics est d’améliorer la qualité et la sécurité dans ces établissements, une enquête avait pourtant dévoilé en début d’année que « pour la dimension de l’accueil, les établissements ont obtenu un score de satisfaction passable : 72,7 sur 100 ». Et 24 % des 56 000 patients interrogés dans 983 établissements de santé étaient insatisfaits de l’organisation de leur sortie.
Pour l’année 2016, la chirurgie est la spécialité qui comptabilise le plus gros coût d’indemnisation judiciaire, à hauteur de plus de 5 millions d’euros.
