Les 50 000 salariés du notariat sont couverts par un accord santé dont l’Apgis est l’assureur recommandé. Déjà dans une position délicate vis-à-vis de la branche du fait du déficit accumulé par le régime, l’assureur s’est en outre récemment fait remarquer pour son peu d’empressement à rendre utilisable par les salariés le fonds social du régime.
Un accord santé avec fonds social
L’accord santé signé en septembre 2015 dans le notariat recommandant un assureur, il prévoit nécessairement l’institution d’un fonds social. Les actions financées par ce fonds social géré par l’Apgis n’ont pas été définies dès l’accord de septembre mais quelques mois seulement après, en décembre 2015, dans le cadre du premier avenant à l’accord.
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