A la fin de l'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la convention collective, au périmètre relativement limité, des économistes de la construction, se sont entendus sur un avenant à leur régime de prévoyance.
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Depuis 2023, les nombreux salariés de la métallurgie peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance, qui est associé à une mutualisation, nommée "Cœur Industrie", dont Malakoff Humanis, le groupement Apicil-Aésio, le groupe VYV et l'Ocirp sont les assureurs référencés.
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Article initialement publié le 15/07/2024
Cela fait quelques jours que nos lecteurs ont découvert l'intégralité de la nouvelle convention collective (CCN) de l'évènementiel. Cette convention unifiée rassemble celle des entreprises techniques au...
Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit.
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Bien que ne constituant pas un phénomène nouveau, la couverture des agents de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale complémentaire (PSC) peut, aujourd'hui encore, donner lieu à des pratiques plus ou moins harmonisées.
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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) ont conclu 3 accords consacrés à la prévoyance le 17 octobre dernier. Ce trio de textes, paru en exclusivité dans nos colonnes, propose notamment une mise à jour de la...
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