Un accord relatif au fonctionnement de la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Il s’agit de l’avenant du 16 décermbre 2020 qui adapte de manière temporaire les règles de fonctionnement des réunions de la CPPNI afin de respecter les recommandations émises dans le protocole national (protocole national de déconfinement lié à la crise sanitaire Covid-19 puis protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19). Le texte a été signé par les oranisations patronales France Chimie, FEBEA, FIPEC et FNIEEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT, FEDECHIMIE-FO et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2021 sous réserve de son dépôt auprès du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il est conclu à durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021.
