Covid-19 : les notaires musclent leur fonds santé HDS Apgis

Suivant traditionnellement de près la structuration et la gestion de leurs dispositifs de protection sociale, les représentants patronaux et salariaux du notariat ont décidé de muscler le fonds santé HDS associé à leur régime Apgis afin de contribuer à la lutte contre la Covid-19.

Lors de leur commission paritaire de juillet, ils ont proposé de mobiliser ce fonds afin de créer un fonds social spécifique Covid-19, doté de quelque 700 000 euros. Ce fonds devrait financer le remboursement des tests PCR sans ordonnance – le montant unitaire estimé s’élevant à environ 35 euros par test – ainsi que le remboursement d’achat de matériel de protection, dans la limite d’un forfait de 20 euros. 

Parallèlement à ceci, l’aide forfaitaire en cas de « coup dur » pour un salarié hospitalisé au moins quatre jours – et non plus cinq – serait portée à 1000 euros – contre 750 euros actuellement. Enfin, les partenaires sociaux auraient validé un remboursement de 300 euros pour un bilan psychologique, ou de 45 euros par heure de consultation. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...
protection sociale, financement
Lire plus

Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise. ...

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...