Courtiers d’assurance : les grandes obligations « LCB-FT » rappelées par l’ACPR

Les courtiers d’assurance s’en seraient bien passé, ils doivent supporter de nouvelles obligations à respecter en pleine période de crise. L’ACPR vient de rappeler ces obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT). Elles s’appliquent depuis le 1er mars 2021 et l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 janvier 2021.

 

Ce rappel des règles qui s’imposent à l’activité des courtiers vient quelques semaines après l’interview du vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, qui laissait clairement entendre que la révision de la DDA aurait aussi des conséquences sur le courtage. On y apprenait que les assureurs et courtiers grossistes pourraient bientôt avoir une obligation renforcée de contrôler les activités des courtiers de proximité. 

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