Coronavirus : les préfets peuvent désormais réquisitionner les établissements de soins et le personnel de santé

Un nouveau décret vient de paraître pour élargir les mesures possibles pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte permet notamment aux préfets de réquisitionner les établissements de santé ou médico-sociaux si nécessaire. De même, tous les biens, services ou personnes nécessaire à leur bon fonctionnement sont aussi réquisitionnables. 

Une précision est aussi apportée concernant la prescription de chloroquine qui doit se faire sur décision collégiale, dans le respect des recommandations du Haut conseil de la santé publique et des indications d’autorisation de mise sur le marché. 

Le texte du décret est accessible ici

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...