Coronavirus : les nouvelles mesures pour les accords collectifs

Une nouvelle ordonnance dédiée aux mesures prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus vient de paraître au Journal officiel. Cette ordonnance contient notamment des dispositions dédiées au droit du travail.

 

L’article 8 de l’ordonnance porte ainsi sur les accords collectifs, de branche et d’entreprise, conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire et dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de coronavirus. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...