Coronavirus : les nouvelles mesures pour les accords collectifs

Une nouvelle ordonnance dédiée aux mesures prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus vient de paraître au Journal officiel. Cette ordonnance contient notamment des dispositions dédiées au droit du travail.

 

L’article 8 de l’ordonnance porte ainsi sur les accords collectifs, de branche et d’entreprise, conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire et dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de coronavirus. 

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