Coronavirus : les derniers textes parus au JO

Dans la continuité des annonces gouvernementales, un décret et un arrêté sont parus aujourd’hui pour encadrer le confinement destiné à lutter contre la pandémie de coronavirus.

Le premier texte est un décret qui crée la contravention de 4e classe (soit 135 €, pouvant être majorée à 375 €) en cas de violation des obligations liées au confinement. 

Le deuxième texte est un arrêté qui vient compléter les précédents arrêtés relatifs au confinement. Il précise notamment que les pharmacies d’officines ne peuvent distribuer que 2 boîtes de paracétamol par personne non munie d’ordonnance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) : 1. Au titre du 1° de l'...