Coronavirus : les derniers textes parus au JO

Dans la continuité des annonces gouvernementales, un décret et un arrêté sont parus aujourd’hui pour encadrer le confinement destiné à lutter contre la pandémie de coronavirus.

Le premier texte est un décret qui crée la contravention de 4e classe (soit 135 €, pouvant être majorée à 375 €) en cas de violation des obligations liées au confinement. 

Le deuxième texte est un arrêté qui vient compléter les précédents arrêtés relatifs au confinement. Il précise notamment que les pharmacies d’officines ne peuvent distribuer que 2 boîtes de paracétamol par personne non munie d’ordonnance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nouvelles nominations (CGT) à la commission spécialisée pour la prévention des risques au travail

Un arrêté du 16 janvier 2025 officialise des nominations au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques. Cette commission relève du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). La Confédération générale du travail (CGT) a proposé deux nouveaux représentants de salariés pour cette instance. Ainsi, Jean-Marie Mangeot est nommé membre titulaire, succédant à Pierre-Yves Haugel, tandis que Julien...

Avis d’extension d’un avenants dans la CCN de la blanchisserie laverie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 21 octobre 2024 et d'un accord du 18 novembre 2024 relatifs à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », à l'annexe « Employés, Techniciens et Agents de maîtrise » et aux modifications de certains articles de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...

Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 20 décembre 2024 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...