Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...
Un accord national portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Nièvre.
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul...
Un avenant de prorogation de l'accord sur la sécurité du personnel des agences bancaires a été publié dans le cadre de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il a pour objet la prorogation de l’ensemble des dispositions de l’accord relatif...