Coronavirus : la plainte contre X de FO est admise

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.

La plainte contre X déposée par la Fédération le 2 avril dernier en pleine période de confinement vient d’être considérée comme recevable par Monsieur le procureur de Paris. 

Pour mémoire, cette plainte déposée par le cabinet Grimaldi, conseil de la fédération l’a été aux chefs suivants : 

Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre unsinistre ; Homicide involontaire, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 2019 ; Violences involontaires, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 2019 ; Mise en danger délibérée de la vie d’autrui, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 2019. 

La Fédération se félicite de cet avis du parquet. La décision que nous avions prise d’engager cette procédure ne l’était que pour permettre la détermination de la chaîne de responsabilité dans le cadre de la gestion de la crise. 

Dès aujourd’hui notre avocat prépare le mémoire complémentaire demandé par le parquet, aussi nous avons rappelé à l’ensemble de nos syndicats, groupements départementaux et comité régionaux les coordonnées mail de l’adresse dédiée, afin qu’ils continuent à transmettre tous les éléments venant compléter le dossier. 

Pour la Fédération, nous nous réjouissons d’une telle décision, car nous n’oublions pas qu’un très grand nombre de collègues de la fonction publique territoriale et hospitalière ont assuré leurs missions en ne bénéficiant pas de tous les matériels qui leur étaient nécessaires, afin d’assurer leur propre protection, celles des usagers et de leur famille. 

Beaucoup ont été touchés par ce virus dans l’exercice de leurs missions, avec parfois des cas graves dont certains présentant des séquelles importantes. 

La Fédération sera très vigilante sur la suite qui pourra être donnée à cette procédure, d’autant que l’état d’urgence décrété par le Parlement a donné des pouvoirs très importants à ce gouvernement, lequel continue et use de celui-ci pour poursuivre la destruction des services publics. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires dans les Pays-de-la-Loire

Un accord sur les salaires applicables en Pays-de-la-Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 25 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Pays-de-la-Loire, suite à la réévaluation du SMIC au...

Les industries des carrières et matériaux fixent les salaires dans le Centre-Val de Loire

Un accord sur les salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 27 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Centre-Val de Loire relevant du...

Les salaires évoluent dans les industries des carrières et matériaux en Bourgogne-Franche-Comté

Un accord sur les salaires applicables en Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 1er septembre 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté relevant du champ...