Convention « médecins libéraux » : le ministère de la santé corrige 2 signatures imaginaires

L’avenant n°7 à la convention signée entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été récemment approuvé. Mais dans l’arrêté initial d’approbation deux syndicats de médecins sont annoncés comme signataires, ce qui n’est pas le cas en vérité.

L’arrêté initial paru sur Tripalio indique en effet qu’on retrouve, parmi les signataires, le syndicat « Le BLOC » et la Fédération des Médecins de France (FMF). Or, un arrêté rectificatif vient d’être publié. Cet arrêté enlève ces deux syndicats de la liste des signataires et corrige donc le texte à cet effet. 

On se demande bien ce qui a convaincu, dans un premier temps, les services du ministère de la santé que ces deux syndicats étaient signataires de l’avenant n°7 à la convention… 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Normandie) du 10 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...