JJO

Contrôles CNIL : 5 agents supplémentaires habilités par délibération

0
Shares
0
0
0
0

A l’approche du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, la CNIL vient de modifier les habilitations à effectuer des contrôles. La liste des 87 membres habilités par délibération du 23 novembre 2017 vient d’être complétée pour en contenir 5 de plus. Ce sont désormais 92 agents de la CNIL qui peuvent effectuer des contrôles dans le cadre de l’article 44 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 

Retrouvez la délibération et la liste complète des agents ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les économistes de la construction restructurent leur accord prévoyance

Next article —

Du changement pour la retraite complémentaire du personnel navigant de l'aéronautique civile

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...