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Contrôles CNIL : 5 agents supplémentaires habilités par délibération

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A l’approche du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, la CNIL vient de modifier les habilitations à effectuer des contrôles. La liste des 87 membres habilités par délibération du 23 novembre 2017 vient d’être complétée pour en contenir 5 de plus. Ce sont désormais 92 agents de la CNIL qui peuvent effectuer des contrôles dans le cadre de l’article 44 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 

Retrouvez la délibération et la liste complète des agents ci-après : 

 

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