Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

Les chefs d’entreprises, indépendants, et autres professions libérales ont le droit à une nouvelle charte qui leur sera remise en cas de contrôle URSSAF. Cette mise à jour a été faite par arrêté publié au Journal officiel.

Le nouveau modèle de charte du cotisant contrôlé est applicable immédiatement et détaille, point par point, tous les droits et les obligations qui le concernent. Retrouvez le texte intégral ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

WTW constate 5,1% de hausse de l’absentéisme en 2024

Ce communiqué a été diffusé par WTW. LA DÉFENSE, 2 Septembre 2025 – WTW en France présente les résultats de la 7ème édition de son baromètre sur l’absentéisme dans le secteur privé. Cette enquête a été réalisée à partir de l’observation de près de 2 000 entreprises représentant plus de 430 000 salariés sur une...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises de restauration de collectivités

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la banque

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 27 juin 2025 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Rouen – Dieppe)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Rouen Dieppe) du 24 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...