Contribution au FPSPP dans le travail temporaire

Dans la branche des Entreprises travail temporaire (personnel intérimaire et personnel permanent), l’avenant n°5 du 9 octobre 2014 à l’accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP a été publié. 

Cet avenant a été signé par l’organisation patronale PRISM Emploi et par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC ; CSFV CFTC, FS CFDT et FEC FO. 

L’avenant modifie certaines modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like