CComplémentaire Santé

Contrats santé responsables : un accord collectif peut-il y déroger ?

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En complémentaire santé collective, les contrats proposés aux entreprises et aux salariés doivent respecter les critères responsables pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Les critères à respecter ont été définis par le décret du 18 novembre 2014 et les régimes devront tous y être adaptés au 1er janvier 2018 au plus tard. 

Mais si le res

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