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Contrats de sortie de la CSS (complémentaire santé solidaire) : les 2 nouveautés du PLFSS 2020

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Le PLFSS 2020 qui a été annoncé en début de semaine confirme les annonces faites sur la CSS (complémentaire santé solidaire). Ce mécanisme remplacera la CMU-c et l’ACS à partir du 1er novembre 2019. Il s’accompagnera de la mise en place d’un nouveau contrat de sortie pour les personnes dont les droits à la complémentaire santé aidée arrivent à leur terme.

 

Ce contrat sera géré par les organismes de complémentaire santé et devra être conforme à la réforme du RAC0. Mais ce qui faisait craindre le pire aux OCAM, c’était à la fois les garanties prévues et les tarifs de ces contrats jugés inadaptés pour leur bon équilibre. Le PLFSS 2020 tel qu’il a été présenté semble répondre à ces craintes. 

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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