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Conseil et comités régionaux d’orientation des conditions de travail : tous les mandats sont prorogés

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Tous les mandats des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail sont prorogés par décret.

Le texte qui vient de paraître au Journal officiel prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 tous les mandats en cours. Cela concerne les membres de la commission générale, des 6 commissions spécialisées et de tous les comités régionaux. 

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