Avec l’entrée en vigueur de la directive dite DDA en octobre 2018, l’ACPR continue de rappeler les obligations qui incombent aux distributeurs d’assurance dans ce cadre. Ainsi, une nouvelle fiche relative aux principes du conseil en assurance vient d’être publiée.
La fiche d’information commence par faire un point sur les trois niveaux de conseil prévus par la DDA. Le premier, appelé « obligation socle » par l’ACPR, consiste à proposer un contrat conforme aux besoins et demandes du client. Le deuxième niveau vient dans le prolongement du premier et consiste à recommander au client le contrat qui est le plus adéquat avec les besoins exprimés : ce niveau de conseil ne peut être rempli que si une pluralité de contrats est disponible. Enfin, le troisième niveau de conseil vise à proposer le contrat à partir d’une analyse impartiale du marché. C’est au distributeur d’assurance de se prévaloir d’un ou de plusieurs de ces trois niveaux de conseil dans le cadre de son activité.
A la suite de cette présentation, l’ACPR décrit, dans chacun des trois cas, comment le distributeur d’assurance doit recueillir les besoins du client.
Il ne faut pas oublier que toute la procédure de conseil doit être formalisée et enregistrée afin que l’ACPR puisse vérifier que le distributeur d’assurance exerce son activité en conformité avec la directive DDA.
Retrouvez ci-après l’intégralité de la fiche sur le conseil en assurance :
