Avec la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants et la disparition du RSI, la dernière loi de financement de la sécurité sociale a prévu la création d’un conseil spécifique.
Un arrêté vient de paraître pour définir la procédure à suivre pour candidater à ce conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : tous les dossiers doivent être déposés, à l’adresse mnc-representativiteTI@sante.gouv.fr avant le 30 juin 2018 à minuit.
Chaque organisation candidate doit envoyer les arguments lui permettant d’affirmer qu’elle est représentative : l’article 3 de l’arrêté donne les principaux axes à travailler pour justifier de la représentativité requise. Il est bien précisé que les pièces envoyées font l’objet d’une vérification, cela peut même se traduire par un contrôle sur place.
Retrouvez, ci-après, l’intégralité de l’arrêté :
