Congés payés dans la CCN de l’aide à domicile

Dans la convention collective de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant concernant les congés payés a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°25/2016 du 27 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. 

Cet avenant révise l’article relatif aux congés payés annuels. Les dispositions relatives au droit à congés payés, à leur durée, à tout critère concernant la prise des congés, sont précisées par les rédacteurs du texte. L’avenant n’entrera en vigueur que le 1er jour du mois qui suivra la parution au JO de son agrément. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN ETAR polyculture des Deux-Sèvres et de la Vienne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif du 5 avril 2023 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...

Arrêté d’etension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR polyculture des Deux-Sèvres et de la Vienne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif du 5 avril 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticultures et pépinières du Lot-et-Garonne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord territorial du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticultures et pépinières du Lot-et-Garonne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de  l'avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord territorial du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...