Conformité DDA, le rappel indispensable avant un sursaut de l’ACPR

La directive sur la distribution d’assurances, DDA, fêtera bientôt sa 1ère année d’application ! Elle s’applique depuis le 1er octobre 2018 et impose à tous les distributeurs d’assurances de montrer patte blanche dans le cadre de leur activité. Les professionnels ont eu une année d’adaptation, l’année à venir nous dira si l’ACPR entend renforcer ses contrôles en la matière.

 

On se souvient que la majorité des intermédiaires d’assurances n’était pas conforme à la DDA quelques jours seulement avant son entrée en application. Alors que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et que les professionnels de l’assurance ont d’autres préoccupations (comme l’arrivée du 100% santé ou encore la prochaine résiliation des contrats en cours d’année), il est utile de faire un ultime point sur les bouleversements apportés par la directive. Les actions menées par l’ACPR méritent aussi d’être regardées de plus près à la lumière de la dernière amende infligée à la SFAM par la DGCCRF. 

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