Les modalités d’abondement du compte personnel de formation viennent d’être définies par décret. Le texte publié au Journal officiel indique comment doit procéder à l’abondement supplémentaire du compte personnel de formation lorsque c’est prévu par accord collectif. Il précise également comment faire l’abondement supplémentaire correctif. Enfin il explique comment procéder à l’abondement au bénéfice du salarié licencié suite au refus de modification de son contrat de travail consécutivement à un accord d’entreprise.
Retrouvez le texte complet reproduit ci-dessous :
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