Compte épargne temps dans la CCN des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales

Dans la convention collective de travail des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), un protocole d’accord a été conclu. 

Il s’agit du protocole d’accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne temps. 

Ce protocole d’accord a été signé par l’URCANSS, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like