Dans la convention collective de travail des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), un protocole d’accord a été conclu.
Il s’agit du protocole d’accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne temps.
Ce protocole d’accord a été signé par l’URCANSS, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC.