La DREES a publié, le 30 janvier 2017, une étude sur les contrats de complémentaire santé souscrits auprès d’organismes spécialisés, c’est-à-dire, qui ciblent certaines populations (fonctionnaires, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…).
Cette étude aboutit à la conclusion que les charges réduites des organismes spécialisés bénéficieraient directement aux assurés desdits organismes.
Des organismes spécialisés caractérisés par des charges réduites
En 2013, selon la DREES, 54% des personnes étaient couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme spécialisé.
Ces organismes spécialisés engagent peu de frais pour attirer de nouveaux clients puisqu’ils ont été créés pour une population spécifique. Cela leur permet donc d’avoir des charges réduites et ainsi d’offrir à leurs assurés un meilleur retour des cotisations ou davantage de marges.
Les organismes spécialisés réservent 86% de leurs cotisations sous forme de prestations
La DREES révèle qu’en individuel, les organismes spécialisés sont ceux qui offrent à leurs assurés les retours sur cotisations les plus élevés. Au cours de la période 2011-2013, la moitié des mutuelles d’entreprises ou corporatistes reversaient à leurs assurés au moins 86 % de leurs cotisations sous forme de prestations.
Les mutuelles à recrutement général doivent, elles, engager davantage de frais d’acquisition pour attirer des clients. Leur retour sur cotisations est donc un peu plus faible : la moitié de ces mutuelles reversaient moins de 78 % des cotisations sous forme de prestations en individuel.
Les institutions de prévoyance avantagées en collective grâce aux désignations
Selon la DREES, en complémentaire santé collective, les organismes spécialisés présentent des frais d’acquisition très réduits.
Entre 2011 et 2013, ce sont les institutions de prévoyance qui offraient le meilleur retour sur cotisations médian (90%) grâce aux clauses de désignation qui étaient alors encore en place. Cependant, les données de la DREES montrent un résultat technique négatif à -4% des cotisations collectées en collective pour les institutions de prévoyance en 2013.
Les assurés les plus captifs des organismes spécialisés ne sont pas désavantagés
La DREES considère qu’un certain nombre de mutuelles de fonctionnaires et quelques mutuelles d’entreprises comprennent aussi des clientèles suffisamment captives pour instaurer des solidarités tarifaires entre assurés aisés et plus modestes. Ces organismes disposent en effet d’arguments commerciaux tels qu’un guichet unique pour l’assurance maladie obligatoire et complémentaire pour certains, ou bien des référencements.
Retrouvez, ci-après, la publication de la DREES :
