Complémentaire santé : plus de cent branches sans accord

Depuis la conclusion de l’ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l’ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. 

 

Plus de 100 branches sans accord santé

Alors que les conventions collectives sont de plus en plus nombreuses à proposer un accord relatif à la complémentaire santé, certaines branches restent dénuées d’accord collectif en la matière. 

Tripalio dresse la liste des branches qui ne proposent aucun régime frais de santé à leurs salariés en 2016 en y incluant celles qui ont référencé unilatéralement un ou plusieurs organismes assureurs. 

Plus de 100 conventions collectives sont ainsi listées dans le dossier ANI de BI&T. Cette liste est classée par secteur d’activité afin de vous permettre de retrouver rapidement la convention collective que vous recherchez. Les régimes frais de santé proposés aux entreprises de ces branches doivent nécessairement respecter les critères du panier de soin et des contrats responsables. 

 

Toutes les informations du dossier ANI sont sur Branches Info & Tripalio

La publication du dossier ANI par Tripalio est un condensé des données proposées sur le site Branches Info & Tripalio. 

Les analyses quotidiennes de l’actualité de la protection sociale collective associées aux informations de notre base de données sont rassemblées et ordonnées en un seul document synthétique. 

Pour accéder à plus d’informations sur les conventions collectives et sur les entreprises qui les composent, abonnez-vous à notre base de données et à nos publications en nous contactant. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...
PLFSS
Lire plus

Ce loup qui se cache dans la censure du gel des tarifs en santé

C'est fait ! Le Conseil constitutionnel censure entièrement le gel des tarifs santé tel qu'il est écrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure vient de recevoir le coup de grâce tant attendu après des mois d'attente fébrile. C'est donc une grosse épine que les Sages retirent du pied des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Cependant, la lecture de ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...