Complémentaire santé : les acteurs du lien social et familial redéfinissent les ayants droit

Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) un nouvel accord de complémentaire santé a été signé. 

Il s’agit de l’accord du 10 octobre 2017 qui a été signé par le SNAECSO et par les syndicats de salariés CFDT Services sociaux, USPAOC-CGT, CFTC Santé et sociaux. Le texte revient sur les dispenses d’affiliation, le versement santé, et surtout la définition des ayants droit. 

Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2018. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like