Les partenaires sociaux de la branche négocient actuellement leur complémentaire santé. La prochaine commission paritaire nationale de négociation, qui se tient le 20 novembre 2014, devrait aborder le sujet mais les négociations continueront jusqu’à l’an prochain. Elles devraient déboucher sur une procédure de recommandation assortie de prestations plus généreuses que les prestations légales.
— Previous article
Parution au JORF du décret "contrats responsables" - 19/11/2014
Next article —
Complémentaire santé dans le secteur du tourisme - 20/11/2014
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr
Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025
- parTripalio
- 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
You May Also Like
Malakoff Humanis confirme sa solidité financière
- byLéo Guittet
- 13 janvier 2026
Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
...
Versement santé : le montant de référence pour 2026 est publié
- byLéo Guittet
- 13 janvier 2026
L'arrêté fixant le montant de référence qui sert à calculer le versement santé est tout juste paru au Journal officiel.
Ainsi pour l'année 2026 le montant de référence est de 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) dans le cadre du régime général. Dans le régime local Alsace-Moselle, ce montant est de 7,44 € (contre 7,18 € en 2025). Accédez à l'arrêté...
L’Autorité de la concurrence examine le rapprochement entre Malakoff Humanis et Kerialis
- byLéo Guittet
- 13 janvier 2026
Moins d'un mois après l'annonce du rapprochement entre Malakoff Humanis et Kerialis, le dossier est sur la table de l'Autorité de la concurrence.
Le projet aboutira à la fusion de Kerialis et de ses...
Les ministères sociaux avancent leurs pions pour réguler la prévoyance (et la généraliser ?)
- byLéo Guittet
- 13 janvier 2026
La nouvelle publication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) n'a rien du hasard à l'heure où les organismes d'assurance sont censés geler leurs tarifs. Non seulement le service statistique des ministères sociaux s'intéresse pour la première fois d'aussi près au sujet de la prévoyance. Mais l'étude est réalisée sous...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’industrie du pétrole
- byRado Andriamampionona
- 13 janvier 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 27 novembre 2025 par l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)...
Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur la durée minimale d’une période de travail
- byRado Andriamampionona
- 13 janvier 2026
Un accord relatif à la durée minimale d’une période de travail a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Cet avenant n°2 du 3 septembre 2025 annule et remplace l’...