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Complémentaire santé de la branche Alisfa (IDCC 1261) – 19/11/2014

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Les partenaires sociaux de la branche négocient actuellement leur complémentaire santé. La prochaine commission paritaire nationale de négociation, qui se tient le 20 novembre 2014, devrait aborder le sujet mais les négociations continueront jusqu’à l’an prochain. Elles devraient déboucher sur une procédure de recommandation assortie de prestations plus généreuses que les prestations légales.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

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